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Fédéralisme – fondateurs du XXe siècle

« Le vingtième siècle ouvrira l’ère des fédérations
ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ».
P.­J. Proudhon, Du Principe fédératif.

Michel Mouskhély (avec Gaston Stefani), Confédération et fédération : L’Antithèse, Textes choisis (1949-1964), Fédérop et Presse fédéraliste, Gardonne, 2012, 161 p.

Altiero Spinelli (avec Ernesto Rossi), Le Manifeste de Ventotene et autres textes (1941-1947), Presse fédéraliste, Lyon, 2016, 343 p.

Lord Lothian (Philip H. Kerr), le Pacifisme ne suffit pas, le patriotisme non plus et autres textes (1922-1943), Presse fédéraliste, Lyon, 2016, 280 p.

Éditions établies par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prével.

Michel Mouskhély (1903-1964), né à Tiflis (Géorgie), a enseigné les sciences politiques à Paris et au Caire avant de terminer sa carrière comme professeur à l’université et à l’IEP de Strasbourg. Disciple d’Alexandre Marc (1904-2000), il fut un partisan du fédéralisme global (ou intégral), un courant proudhonien, désormais bien en sommeil, qui constitue pourtant une troisième voie entre capitalisme et socialisme, laquelle aurait toute sa pertinence aujourd’hui, alors que le socialisme (au sens de la propriété collective des moyens de production) semble définitivement enterré, tandis que le capitalisme mondialisé, désormais sans concurrent, consacre la domination des puissants sur les faibles. Certes, l’histoire n’a pas dit son dernier mot et l’on peut espérer que l’humanité s’échappe dans un avenir plus ou moins lointain de la double impasse (sociale et écologique) dans laquelle elle se trouve actuellement piégée. Il sera temps alors de retrouver les propositions élaborées dans les années 1930 par les membres du groupe Ordre Nouveau.

Les textes choisis par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prével se concentrent pour leur part sur le fédéralisme politique (ou hamiltonien), le projet d’un fédéralisme plus vaste, englobant toutes les sphères de la société n’étant abordé que rapidement, sous l’étiquette « démocratie fédérale », à la fin du texte intitulé Structures fédérales (1964). Le texte le plus volumineux, L’Europe face au fédéralisme, qui date de 1949, cosigné avec Gaston Stefani, aborde principalement deux sujets : l’un de doctrine, la distinction entre confédération et fédération, la seconde étant évidemment préférable à la première ; l’autre plus pratique puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’un projet de constitution européenne (1949, pp. 85-94). Pour être bref, ce projet est néanmoins précis et original, prévoyant, par exemple, de partager les compétences en matière militaire, seule l’aviation étant prérogative exclusive de la fédération.

L’ouvrage contient les textes de présentation des éditions originales par Alexandre Marc et Henri Fresnay (1903-1988), et une « Préface » de Lucio Levi (l’actuel directeur de la revue The Federalist Debate) qui insiste curieusement sur un point de doctrine qui le sépare de M. Mouskhély et de la plupart des fédéralistes. Les « Italiens », à la suite de Mario Albertini, défendent en effet généralement une conception fidèle au matérialisme historique, suivant laquelle l’infrastructure (économique) détermine (en dernière instance) la superstructure (politique) :

« C’est la deuxième phase du mode de production industriel, qui, avec la chaîne de montage et le production en série, l’aviation et la radio, alimente des processus d’intégration et des marchés de dimension macro-régionales et met ainsi en question l’indépendance des États régionaux » (p. 10-11).

Selon L. Levi, les analyses et recommandations de M. Mouskhély seraient donc obsolètes à l’heure de la mondialisation. C’est désormais « le problème du gouvernement mondial [qui est] à l’ordre du jour ». On ne saurait certes contester une telle affirmation tant que l’on demeure au niveau de l’idéal. Par contre, pour qui adopte un point de vue plus pragmatique, force est de reconnaître que la question de la fédération mondiale n’est pas vraiment d’actualité alors que l’on n’est même pas encore parvenu à bâtir la fédération européenne et que la consécration de la Chine en tant que prochain hégémon apparaît de plus en plus certaine.

Altiero Spinelli

Altiero Spinelli (1907-1986) fut un militant inlassable de l’unité européenne. Si nous pouvons évoquer un souvenir personnel, nous le revoyons, à Strasbourg, en train de partager sa foi fédéraliste avec un groupe d’étudiants aixois que nous avions conduits au Parlement européen dans l’espoir d’en faire de futurs militants ou, à défaut, de solides soutiens. Cela se passait dans les années 1980, peu de temps avant la disparition du maître, à l’époque du Club du Crocodile qu’il avait fondé avec d’autres députés et qui parvint, on se le rappelle peut-être, à faire adopter par le Parlement le projet de Traité instituant l’Union européenne (1984), lequel devait aboutir, peu après, à l’Acte unique européen (1986).

C’est comme jeune responsable communiste entré très tôt dans la clandestinité que Spinelli fut condamné en 1927 à seize ans et huit mois de prison. Relégué au bout de dix années d’emprisonnement d’abord sur l’île de Ponza puis sur celle de Ventotene, c’est là où, au nom de la liberté, il abandonna le communisme et se convertit au fédéralisme. Le Manifeste de Ventotene (cosigné avec Ernesto Rossi), publié dès 1943 en Italie, est l’acte fondateur du Movimento Federalista Europeo qui jouera un rôle moteur dans le mouvement européen en général.

Spinelli, dans ses Mémoires, fait l’éloge des fédéralistes anglais, de « leur pensée claire et précise », et critique a contrario « le fédéralisme idéologique de Proudhon et Mazzini, fumeux et alambiqué »[i]. Partisan déclaré du fédéralisme hamiltonien, il professe que la construction de la fédération européenne est le préalable à toute politique de progrès. De fait, écrit-il dans le Manifeste, « la ligne de démarcation entre les partis progressistes et les partis réactionnaires [sépare] ceux qui considèrent comme but essentiel la conquête du pouvoir économique national  […] et ceux qui considèrent comme tâche essentielle la création d’un État international stable » (p. 51). Soit encore : « Le problème qu’il faut tout d’abord résoudre […] c’est celui de l’abolition définitive de la division de l’Europe en États nationaux souverains » (p. 48, n.s.).

Rédigé principalement par Spinelli, le Manifeste contient une partie attribuée à son co-auteur, E. Rossi, qui porte sur « La réforme de la société ». Le titre indique bien que l’on n’est pas ici dans de l’institutionnel à l’état pur, que le Manifeste se prononcera également sur des questions d’organisation sociale. Paradoxe : le programme esquissé apparaît parfaitement compatible avec celui développé à l’époque par A. Marc et ses amis d’Ordre Nouveau[ii] : complémentarité de la propriété publique (des firmes « monopolistes ») et privée (le reste de l’économie), développement des coopératives ouvrières et de la petite propriété paysanne, garantie inconditionnelle d’un revenu décent à chacun… (p. 52-59). Le Manifeste se montre d’ailleurs bien plus dirigiste qu’Ordre Nouveau en demandant « que les rémunérations moyennes puissent se maintenir, pour toutes les catégories professionnelles, à peu près à un même niveau et que les divergences salariales soient, au sein de chaque catégorie, à la mesure des capacités individuelles » (p. 56).

Plus étonnant encore, dans  l’article de 1943 intitulé « Politique marxiste et politique fédéraliste », Spinelli reprend seul à son compte les mesures sociales du Manifeste. Il développe en particulier l’idée du revenu minimum garanti sur la base d’une argumentation qui est précisément celle d’Ordre Nouveau : « Utiliser l’ensemble des ressources que les capacités techniques de notre société mettent désormais à notre disposition afin de satisfaire les besoins élémentaires de la vie civilisée de tous les citoyens, de sorte que les ouvriers ne tombent dans des conditions de misère telle qu’ils doivent accepter des contrats de travail avec des clauses contraignantes » (p. 254). La traduction est imprécise mais l’idée est bien là : lorsque les travailleurs sont assurés de jouir en toutes circonstances d’un niveau de vie suffisant pour couvrir les besoins fondamentaux (nourriture, logement, etc.), le rapport de force entre les prolétaires et les capitalistes se trouve transformé et les travailleurs ne sont plus obligés d’accepter n’importe quel emploi contre n’importe quel salaire.

Spinelli a eu le grand mérite d’examiner sans complaisance les conditions du combat fédéraliste. « Les fédéralistes ne peuvent et ne doivent pas compter sur l’aide indifférenciée des masses », écrit-il par exemple dans le même article de 1943. La conclusion est non moins claire : « Les fédéralistes entendent former le noyau d’une classe dirigeante progressiste qui aurait les capacités révolutionnaires des communistes sans en avoir les défauts » (p. 295). Dans un article antérieur qui date de 1941 ou 1942, il apporte une utile précision. La révolution fédéraliste – puisqu’il s’agit bien en effet à ce stade de l’évolution de la doctrine de Spinelli d’une authentique révolution – n’adviendra que si les événements s’y prêtent : « Pour réaliser [les États-Unis d’Europe], il faut des circonstances particulièrement favorables, dans lesquelles les vieilles traditions, les vieux schémas de conduite auront provisoirement perdu, à la suite de graves événements, l’emprise qu’ils possédaient sur les âmes » (p. 211).

La stratégie fédéraliste qui se dessine ainsi est claire : bâtir une organisation capable de saisir toute occasion qui se présente de faire advenir l’autorité fédérale seule à même d’instaurer un fonctionnement harmonieux de la société. Dans le Manifeste, Spinelli envisage de confier cette tâche à un « parti révolutionnaire », cependant la doctrine s’oriente très vite vers la constitution d’un « Mouvement fédéraliste européen », ce qui est chose faite, en Italie, dès 1943, mouvement au-dessus des partis, dont la vocation est de réunir « toutes les forces et tendances progressistes qui s’avèrent favorables à la création de la fédération européenne » (p. 331).

On mesure aujourd’hui, alors que les circonstances depuis 2008 se prêtent à l’évidence à un changement radical des règles de l’UE, combien la mouvance fédéraliste est affaiblie. La crise de l’euro, les politiques de rigueur imposées aux pays du sud du continent, l’appauvrissement de leurs citoyens, ce sont là des événements suffisamment graves à propos desquels les fédéralistes ont pourtant eu bien du mal à faire entendre leur voix. Quel discours auraient-ils pu tenir au demeurant ? Spinelli a écrit ceci dans son Journal d’un européen : « Il faut comprendre quel est le point décisif et concentrer sur lui toutes les énergies pour remporter la victoire, puisque, si on gagne ici, le reste suivra tout seul » (p. 108). Sans doute. Encore faut-il être d’accord sur le point décisif. Transformer la zone euro en une fédération est-il un objectif susceptible de remporter l’adhésion de tous les fédéralistes (a fortiori de tous les citoyens européens) tant que les perspectives concrètes offertes pas ladite fédération sont simplement la poursuite de la politique néolibérale actuelle ? Dans une conjoncture de crise, il paraît vain de poser les questions institutionnelles sans indiquer en même temps la politique qui sera suivie par les institutions dont on souhaite la création. Or les fédéralistes européens sont aujourd’hui remarquablement discrets, dans leurs organes, à cet égard. Sans doute parce qu’ils demeurent profondément divisés.

Lord Lothian

Lord Lothian (1882-1940).

Le lien entre Philip Henry Kerr (devenu Lord Lothian en 1933) et Altiero Spinelli est ténu mais il existe. Spinelli et Rossi ont découvert le fédéralisme au début des années quarante par des articles de Luigi Einaudi, président de la République italienne de 1948 à 1955 et père du fondateur des éditions du même nom, publiés vingt ans auparavant. Sollicité par Rossi, ce même Einaudi envoya aux relégués « deux ou trois livrets de la littérature fédéraliste anglaise qui s’était développée vers la fin des années trente sous l’impulsion de Lord Lothian »[iii].

Ph. Kerr avait découvert quant à lui le fédéralisme en Afrique du Sud, alors que, jeune fonctionnaire auprès du haut-commissaire, il était chargé d’imaginer les futures institutions de la colonie de la Couronne. Avant la première guerre mondiale, il milita en faveur de l’organisation fédérale de l’Empire britannique, préfiguration dans son esprit d’une fédération mondiale. Pendant la première guerre mondiale, il devint le secrétaire privé du Premier ministre libéral Lloyd George, avec des responsabilités particulières en matière impériale et étrangère. Il participa à ce titre à la Conférence de Paris, prélude au Traité de Versailles. Comme Keynes[iv], il était convaincu que les conditions imposées à l’Allemagne ne posaient pas les bases d’une paix future. Dans son texte peut-être le plus fameux, qui donne son titre au livre examiné ici, « Le pacifisme ne suffit pas – Le patriotisme non plus » (1935), il distinguait la paix comme simple état négatif, l’absence de guerre, de la paix comme fait positif, lorsque la guerre est bannie, les différents étant réglés par la loi (p. 140[v]). Pour supprimer la guerre, il n’y a qu’une seule solution : fondre les nations potentiellement ennemies dans une fédération, en commençant par l’Europe. Les institutions comme la Société des Nations sont en effet impuissantes par nature car reposant sur « le principe de la souveraineté complète des États membres » (p. 162). Dans ce même texte, il annonçait qu’un nouveau conflit était déjà en germe dans le réarmement de l’Allemagne et que, par le jeu des alliances, il dégénèrerait inéluctablement en une nouvelle guerre mondiale.

« La fédération, écrivait-il alors, est la seule méthode durable d’unité et de paix parce qu’elle préserve ces éléments de liberté et de justice qui sont le principe de vitalité et de croissance, bien qu’elle soit beaucoup plus difficile à réaliser [qu’un empire] à cause des obstacles de race, de langue, de culture et d’histoire » (p. 189).

En 1935, l’auteur ne croyait guère qu’une fédération européenne fût possible dans l’immédiat. Il pensait par contre qu’il était temps de préparer pour l’après guerre la solution qui apporterait effectivement la paix (p. 190). Mais si le but est clair, on ne l’atteindra que par un « mouvement spirituel » :

« Un degré suffisant d’unité spirituelle et morale doit devenir une réalité avant qu’une communauté [commonwealth, res publica] fédérale durable puisse naître, car une union prématurée peut s’écrouler dans la sécession ou la guerre civile » (p. 192).

Par quelle cruelle ironie du sort faut-il que ce soit l’Angleterre, la patrie de Lord Lothian, qui donne aujourd’hui le branle de la débandade en Europe ?

 

 

 

PS : 1. D’Altiero Spinelli, les mêmes éditeurs ont déjà publié Manifeste des fédéralistes européens (1957). Cf. M. Herland, « À propos de trois livres de Fédérop et de Presse Fédéraliste », Fédéchoses pour le fédéralisme, n° 159, mars 2013, p. 31-33. / « Presse fédéraliste », Mondesfrancophones.com, http://mondesfr.wpengine.com/espaces/politiques/presse-federaliste/
2. Une remarque pour les ouvrages ultérieurs à paraître dans la collection « Textes fédéralistes » : faire en sorte que les textes soient clairement datés, les préfaces et autres introductions ne fournissant pas toujours – ou pas aisément – cette information pourtant capitale, s’agissant de la publication d’archives du mouvement fédéraliste.

 

 

[i] Toutes les citations d’après le recueil publié en 2016 dont les références figurent en tête de cet article. Ici, p. 71.

[ii] Curieusement, l’expression « ordre nouveau » apparaît trois fois dans les dernières pages du Manifeste. Sur le projet des partisans du « fédéralisme intégral », cf. Michel Herland, Lettres sur la justice sociale à un ami de l’humanité, Paris, Le Manuscrit, 2006, lettre 6, Le « marcisme ».

[iii] Lucio Levi in Spinelli, op. cit., p. 70.

[iv] John Maynard Keynes, Les Conséquences économiques de la Paix, 1919 et son analyse in Michel Herland, Keynes et la macroéconomie, Paris, Economica, 1991, p. 27-33.

[v] Du recueil des textes de Lord Lothian.