Un nouveau traité pour l’Europe ?

Manon Boujou, Lucas chancel, Anne-Laure Delatte, Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Changer l’Europe, c’est possible !, Paris, Ed. Points, 2019, 96 p., 3 €.

Pour 3 € on peut se dispenser d’aller consulter sur son écran le projet de « Traité de démocratisation » (T-Dem) instituant une nouvelle forme de coopération entre pays européens volontaires. Il faudra par contre utiliser internet (tdem.eu) pour signer le manifeste appelant à la signature dudit traité… pour peu qu’on le juge opportun.

Comment ne pas souscrire a priori à l’idée de former un sous-ensemble de pays qui dégageront les ressources fiscales supplémentaires nécessaires pour réduire les inégalités, résoudre les problèmes les plus criants comme l’accueil des migrants et favoriser les investissements indispensables en matière de transition écologique et plus généralement d’innovation, tout en renforçant la démocratie ? Le groupement des pays volontaires – qui devraient représenter au moins 70% du PIB et de la population de l’UE (soit par exemple l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne) – serait doté d’une assemblée parlementaire ad hoc constituée à 80% de parlementaires nationaux (et pour le reste seulement de parlementaires européens), ceci dans le but afin de limiter le risque de contradiction entre les décisions des parlements nationaux et celles de l’assemblée ad hoc.

L’assemblée ad hoc serait dotée de pouvoirs budgétaires : vote de certains impôts et de certaines dépenses. Afin d’éviter les contestations de la part de ceux qui craindraient que l’Europe ne devienne une vaste « union de transfert » entre pays, le projet prévoit de limiter à 0,1% de leurs PIB respectifs l’écart entre les recettes et les dépenses versées au ou reçues du budget commun (à l’heure actuelle les contributions nettes de l’Allemagne, la France et du Royaume-Uni s’établissent entre 0,4 et 0,2% de leur PIB), en arguant que « le défi central auquel fait face l’Europe est plutôt de réduire les inégalités à l’intérieur des pays » (p. 25). Sachant néanmoins que les dépenses profitant à l’ensemble des pays adhérents mais dont la localisation est contrainte par nature (en matière d’environnement ou d’accueil des migrants) seraient sorties du calcul.

Le budget à la disposition de l’assemblée devrait atteindre 4% des PIB des pays membres. Il serait abondé par des impôts spécifiques sur les bénéfices, les hauts revenus, les hauts patrimoines et les émissions de carbone[i]. La moitié de ce budget reviendrait directement aux Etats membres lesquels pourraient notamment utiliser cette ressource en abaissant « les impôts pesant sur les plus modestes » (p. 29).

Les auteurs du projet (parmi lesquels on aura noté la présence de Th. Piketty) professent que « l’instauration d’une fiscalité progressive sur les hauts revenus et patrimoines et sur les grandes multinationales, absolument nécessaire au maintien de l’Etat social et de la justice fiscale, ne pourra fonctionner que grâce à la coopération internationale et en premier lieu européenne » (p. 6). Dont acte. Mais c’est justement pour cette raison qu’il est permis de douter de la pertinence de leur projet. En admettant que certains pays européens souscrivent au T-Dem et se mettent à lever les impôts énumérés plus haut, que faudra-t-il attendre sinon une évasion fiscale accrue ? Les auteurs insistent sur la compatibilité nécessaire avec les traités européens en vigueur pour l’adoption du T-Dem. Cela signifie concrètement que les paradis fiscaux ne cesseront de fleurir, y compris à l’intérieur de l’UE, en d’autres termes « que le marché unique (continuera à) favorise(r) les plus mobiles ».

Est-ce volontairement que les auteurs cultivent constamment un flou terminologique ? Par exemple lorsqu’ils intitulent « Assemblée européenne » l’assemblée ad hoc réunissant les représentants du sous-ensemble de pays ayant adhéré au T-Dem ? On croirait à lire Changer l’Europe que l’assemblée que nous nommons plus justement « ad hoc » pourrait légiférer pour le bien de l’UE entière ! Les auteurs vont jusqu’à avancer que l’Irlande et le Luxembourg pourraient se montrer intéressés par le T-Dem sous prétexte que « la concurrence fiscale est un levier de développement peu solide et peu créateur de valeur ajoutée » (p. 47) !

Les auteurs du projet se revendiquent de gauche et stigmatisent les mouvements populistes qui font de « la chasse aux étrangers et aux réfugiés » leur unique programme (p. 10). Logiquement, les ressources dégagées grâce aux nouveaux impôts devront être consacrées en partie à « l’accueil des demandeurs d’asile et de titres de séjour » (p. 65) et à « l’intégration des migrants légaux » aptes à « remplir les besoins de main d’œuvre » (p. 66). Pas un seul mot sur les déboutés du droit d’asile et autres migrants illégaux : que deviendront-ils ? A nouveau le flou règne. D’autant que la conclusion du livre se contente de répéter que l’intégration des « nouveaux migrants » (sans aucune distinction) est « une véritable opportunité économique », par ailleurs cohérente avec « les valeurs humanistes européennes » (p. 92). Les auteurs ne semblent pas voir qu’en ouvrant ainsi en grand la porte à l’immigration ils se coupent d’une large frange de l’opinion et, volens nolens, sapent le consensus démocratique sans lequel ces valeurs ne sauraient subsister[ii].

 

[i] « Tant que l’on n’aura pas convaincu les citoyens que les plus gros pollueurs font au moins autant d’efforts que les petits, et que le kérosène de ceux qui partent en week-end à Rome contribue plus que l’essence de ceux qui vont à leur travail en Indre-et-Loire, il est illusoire de penser que la taxe carbone puisse faire consensus » (p. 6-7).

[ii] « Les bourgeois n’ont pas de problème avec l’immigration : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec » (Emmanuel Macron, discours devant les ministres et les parlementaires de la majorité, 16 septembre 2019).

Concurrence des identités – concurrence des ethnies

Un numéro spécial de la revue Esprit sur l’Europe

Intitulé « Nous, l’Europe et les autres », ce copieux dossier d’Esprit (dans le numéro de décembre 2017) aborde des sujets qui fâchent à côté de questions d’actualité (Brexit, Catalogne). On s’interroge à juste titre sur la culture européenne[i]. Les optimistes y voient le résultat d’un triple héritage, Athènes, Rome et Jérusalem, soit la synthèse quasi miraculeuse de trois apports : la démocratie et la philosophie, le droit et l’administration, enfin la transcendance et le monothéisme. Cependant, comme remarque Marcel Hénaff dans le premier article du dossier, L’Europe a cette particularité par rapport à d’autres grands ensembles culturels de n’avoir été que très brièvement un empire, la pax romana ayant vite cédé devant les invasions barbares. En est demeurée pour l’essentiel une organisation sociale dominée par des villes, espaces de liberté et de délibération. C’est dans leur cadre que se sont édifiées dans la douleur les nations européennes, des ensembles qui restaient influencés, via le christianisme, par l’ancien héritage mais qui n’en étaient pas moins, au nord de la Méditerranée, des terres « barbares ». L’influence civilisatrice s’est alors manifestée dans « le rejet – ou du moins dans l’ignorance ou la délégitimation – des cultures vernaculaires ». Mais, ajoute M. Hénaff, « cet arrachement ou cette séparation fut aussi une incroyable éducation. Ce fut une obligation de constamment penser dans un écart par rapport à soi »[ii]. D’où, sans doute, l’importance des dimensions critique et universaliste dans la culture européenne.

Néanmoins, l’histoire n’est pas un long fleuve tranquille. Selon M. Hénaff, encore, le « moment Luther » marque en effet un retour en force du « vernaculaire », avec les conséquences que l’on sait jusqu’au siècle dernier : guerres des religions, guerres des nations et leur cortège de violences et de massacres inouïs. La suite c’est aujourd’hui : après deux guerres mondiales fratricides, les Européens ont entrepris, non sans mal, de construire « un espace de consensus conflictuel, une insociable socialité des nations », sous l’invocation des droits de l’homme.

Dont acte. Mais comment l’Europe se sortira-t-elle  du nouveau défi que constitue la « révolution démographique »  mise en exergue par Albert Bastenier, le peuplement de l’Europe étant devenu, pour partie, « structurellement exogène » ? Dans la lignée de Frederik Barth[iii], l’auteur du second article invite à prendre en considération la frontière ethnique qui divise nos sociétés : « barrière sociale dressée entre la majorité autochtone et la minorité d’origine étrangère qui, l’une et l’autre, se catégorisent elles-mêmes et catégorisent l’autre sur la base de représentations culturelles en miroir »[iv].

Inutile de se voiler la face : « Depuis plusieurs décennies, nombre de nouveaux venus campent dans les sociétés européennes sans en faire véritablement partie et leurs enfants sont labellisés comme issus de l’immigration […] On ne peut pas parler d’un apartheid au sens strict, mais bien d’une forme de séparatisme social sur la base des origines ». Concrètement, « la frontière ethnique est une catégorie sociale de clôture que les majoritaires mettent en œuvre pour préserver leurs avantages sociaux […] Lorsque, parmi les minoritaires un grand nombre d’individus échouent à [la franchir], la frontière ethnique affirme sa fonction protectrice d’une identité humiliée » (p. 71-73).

Si le constat n’est pas nouveau, du moins l’auteur a-t-il le mérite d’appeler un chat un chat. Au-delà, comment lutter contre « l’enfermement identitaire » de nombre de personnes immigrées ou issues de l’immigration et leur « posture victimaire » ? La réponse de l’auteur n’incline guère à l’optimisme, du moins à court terme, puisque « l’affirmation des identités culturelles », tout comme « le séparatisme ethnique », sont surdéterminés par les rapports sociaux de production.

Même triste constat sans véritable ouverture au sujet de la haine anti-musulmane prônée en Allemagne par le mouvement Pegida (Patriotische Europaër gegen die Islamisierung des Abendlandes – Européens patriotes contre l’islamisation de l’Occident) et relayée par l’AfD (Alternativ fürDeutschland). La journaliste Carolin Emcke, qui vient de lui consacrer un livre[v], ne peut faire mieux que déplorer l’incapacité de l’Europe, telle qu’elle se présente aujourd’hui comme une construction principalement économique, à créer du « bien commun ». Il vaut peut-être la peine d’ajouter ici que les migrants et leurs descendants n’ont pas le monopole de la posture victimaire : sous les aspects d’un sentiment de dépossession, elle fonde tout autant les revendications de Pegida et des autres mouvements d’extrême droite.

Un entretien avec Ivan Krastev, auteur d’un essai remarqué sur le Destin de l’Europe[vi] permet d’en apprendre davantage. Spécialiste de la Mittel Europa, il commence par souligner que « le soutien le plus fort aux partis populistes et xénophobes ne provient pas des régions qui accueillent le plus de migrants mais bien de celles d’où le plus sont partis »[vii] (Pologne, Allemagne de l’Est, etc.). Il ajoute que la complaisance d’une majorité des populations des pays du groupe de Visograd envers les régimes autoritaires relève moins d’une tendance antidémocratique profonde que de la volonté d’avoir en face de soi un gouvernement réellement responsable (grâce à la concentration des pouvoirs) auquel on pourra ensuite demander des comptes.

La désespérance de nombre d’Européens s’explique sans doute principalement par la croyance véhiculée par les gouvernants et les medias suivant laquelle on ne peut rien modifier d’essentiel à l’état des choses, comme le résume la formule « TINA » (attribuée à Margareth  Thatcher) : There is no alternative. De fait, en Europe, on a beau changer de gouvernement, la politique ne change pas, ou guère. Ailleurs, comme remarque I. Krastev, en Russie ou en Chine, on peut changer de politique mais pas ceux qui sont au pouvoir. En tout état de cause, « TINA » entretient la méfiance des gouvernants à l’égard des gouvernés. De surcroît, beaucoup de ressortissants des pays de l’Est européen ont vécu la transition brutale du communisme au capitalisme comme un traumatisme. Il est tentant de voir dans leur expérience une réédition du processus d’acculturation vécu par les barbares au Moyen Âge. De tels bouleversements, s’ils s’avèrent bénéfiques à long terme, sont fatalement douloureux à court terme. On comprend qu’il n’en faille pas davantage pour faire le lit du populisme.

Cet entretien avec I. Krastev ouvre également des perspectives sur la question des migrations. Il n’est pas anodin que les pays les plus hostiles aux migrants extra-européens soient eux-mêmes fournisseurs de migrants intra-européens. Le traumatisme lié au changement de régime prend, chez beaucoup de ceux qui demeurent, la forme d’un sentiment d’échec[viii]. Chez ceux-là, la perte de la sécurité liée à un régime liberticide mais protecteur n’est pas compensée par l’accession à la prospérité promise. Dans ces conditions, l’arrivée d’allogènes ne peut être perçue que comme une menace. Néanmoins, estime toujours I. Krastev, tout est question de confiance dans le gouvernement : l’Allemagne, selon lui, démontre qu’il est possible d’intégrer des migrants, même nombreux, sans disruption majeure. Comme les citoyens ne demandent qu’à être gouvernés efficacement, on peut en déduire que l’AfD n’est pas près d’accéder au pouvoir dans ce pays.

L’article conclusif du dossier fait le point sur les propositions récentes des présidents Junker et Macron en matière européenne. Selon le président français, comme il l’a déclaré à la tribune de la Sorbonne, le 26 septembre 2017, on aurait eu tort de vouloir « faire avancer l’Europe malgré les peuples »[ix]. Curieuse formulation ! Comme s’il y avait eu, d’un côté, des gouvernants prêts à s’immoler sur l’autel de l’Europe (car qu’est-ce que cela peut bien signifier, « faire avancer l’Europe », sinon faire reculer les États-nations ? En matière de souveraineté, il n’y a pas de jeu à somme positive : toute avancée de l’Europe se fait au détriment des États) et, de l’autre, des peuples résistant des quatre fers à la construction d’une Europe-puissance. Que certains peuples européens soient sur cette ligne, nul ne le contestera et les fédéralistes n’ont pas fini de déplorer qu’on ait laissé entrer ces loups-là dans la bergerie. Mais il y a également de nombreux peuples acquis à l’idée fédérale et qui ne demandent qu’à « avancer ». Le déficit d’Europe est du côté gouvernemental : qui le niera ? Où est le chef d’État, où est le « parti de gouvernement » qui aurait inscrit dans son programme la construction d’une fédération européenne hic et nunc avec qui voudrait y participer ? Ne cherchez pas ? Il n’y en a pas !

Mais le discours de Macron, dira-t-on ? M. Macron se présente en effet comme un partisan déterminé de l’Europe… en paroles. Il propose de grandes et belles choses en matières culturelle, éducative, sociale, financière, industrielle, militaire, électorale… Mais lorsqu’il s’agit de respecter la discipline communautaire, il ne fait pas mieux que ses prédécesseurs et s’empresse de produire des données truquées pour faire croire que la France entre – bien sûr ! – dans les clous des 3% de déficit public (quant à la dérive continue de la dette, personne n’en parle…) Quelle crédibilité, quelle influence peut avoir un président français quand il demande à ses pairs d’accepter plus d’Europe alors que lui-même s’avère incapable d’honorer les engagements européens de la France ?

Le dossier d’Esprit se termine par une citation de Jacques Delors listant les trois piliers de la construction européenne : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit ». À cette glorieuse trilogie, F. Demarigny propose d’ajouter un quatrième terme : « la citoyenneté qui légitime » (p. 121). Dans son introduction au dossier, Anne-Lorraine Bujon en appellait à « l’invention démocratique » chère à Claude Lefort. Soit. Mais pour faire échec à la concurrence des identités (nationales, ethniques), où sont les forces politiques qui donneront un vrai coup d’accélérateur à la construction européenne (au sein de quel hypothétique « noyau dur » ?) Faut-il se contenter d’espérer une crise majeure qui obligerait les gouvernements européens à des solutions extrêmes impliquant des abandons de souveraineté significatifs ?[x] Ce n’est pourtant pas dans la logique gouvernementale !

C’est une preuve de l’impuissance actuelle du fédéralisme européen que celui-ci ne soit pas même mentionné dans le dossier d’Esprit. Qui en dehors des fédéralistes pourrait pourtant, dans quelques pays habitués à travailler ensemble depuis les origines de la CEE, et où les idéaux de La Haye sont restés vivants, susciter l’élan citoyen indispensable à la relance d’une Europe démocratique et sociale ?

 

 

 

[i] Cf. M. Herland, La culture comme ciment de l’Europe (13 novembre 2017) https://mondesfrancophones.com/espaces/frances/la-culture-comme-ciment-de-leurope/

[ii] Robert Hénaff, « L’Europe, une genèse paradoxale », Esprit, décembre 2017, p. 57.

[iii] Frederik Barth, Ethnic Groups and Boundaries. The Social Organization of Culture Difference (1969)

[iv] Albert Bastenier, « Veut-on vraiment sortir de l’enfermement identitaire ? », Esprit, décembre 2017, p. 63.

[v] Carolin Emcke, Contre la haine. Plaidoyer pour l’impur, Paris, Seuil, 2017 et « L’Europe contre la haine – Entretien avec Carolin Emcke », Esprit, décembre 2017, p. 75 sq.

[vi] Ivan Krastev, Le Destin de l’Europe. Une sensation de déjà-vu, Paris, Premier Parallèle, 2017.

[vii] « Une sensation de déjà vu – Entretien avec Ivan Krastev, Esprit, décembre 2017, p. 83.

[viii] Analyse à compléter sur ce point par le livre de l’économiste Pierre-Noël Giraud, L’Homme inutile. Une économie politique du populisme, Paris, Odile Jacob, 2018.

[ix] E. Macron cité par Fabrice Demarigny, « L’annonce d’une métamorphose attendue », Esprit, décembre 2017, p. 116.

[x] Philippe Huberdeau et Edouard Vidon, « L’Europe face aux risques extrêmes », Esprit, décembre 2017, p. 87 sq.

La Martinique et la Catalogne

À l’exception des Écossais, les responsables politiques de tous bords condamnent à qui mieux mieux les aspirations des Catalans à l’indépendance. Que les chefs d’État européens et le président de leur Conseil se montrent opposés à une telle volonté d’émancipation se comprend aisément : ils redoutent qu’une Catalogne indépendante n’encourage des mouvements séparatistes à l’intérieur de leurs propres frontières. Les États centralisés sont hostiles par nature à une autonomie un tant soit peu poussée ; même les États fédéraux (comme l’Allemagne) n’ont aucune envie que leur territoire se réduise, ni même de déléguer à l’échelon inférieur davantage de compétences que celles qui sont déjà les siennes. La règle, en l’occurrence, est simple : nul ne souhaite la diminution de ses pouvoirs. En France, l’enchevêtrement des compétences entres les différents niveaux de la puissance publique (départements, régions, État, pour s’en tenir à quelques-uns !) illustre bien l’impossibilité d’une véritable décentralisation dans un pays dont la tradition est à l’opposé. Ainsi, alors que la construction et l’entretien des bâtiments des établissements d’enseignement sont de la compétence des autorités locales, le ministère de l’Éducation « nationale » demeure une administration tentaculaire (le « mammouth ») et toute puissante.

Il n’y a pas de meilleure preuve de la soumission de la Commission européenne aux États que la prise de position de son président contre l’indépendance de la Catalogne. Aux yeux des fédéralistes, la Commission devrait être l’embryon du futur gouvernement de l’Europe. En réalité, elle n’est que l’instrument du Conseil, ce qui s’explique aisément puisque ses membres sont nommés par les chefs d’État. Ceci l’empêche de se laisser aller à la tendance à l’accroissement de ses pouvoirs qui serait naturellement la sienne si elle procédait directement d’un vote populaire. Faut-il rappeler que le principal obstacle à la naissance de la fédération européenne est dû à la présence des États qui conservent les prérogatives régaliennes (armée, justice, police, diplomatie, défense) qui devraient être confiées au niveau fédéral ? Seule la monnaie a été transférée jusqu’ici. Encore cela ne concerne-t-il que les pays de la zone euro, lesquels, d’ailleurs, se soucient comme une guigne des engagements souscrits à Maastricht (déficit budgétaire maximum de 3% – poids de la dette publique inférieur à 60% du PIB).

Admettons que la Catalogne (et l’Écosse, etc.) accèdent à l’indépendance. Ces provinces n’ont ni armée, ni réseau diplomatique, etc. Leur intérêt serait d’intégrer une Europe fédéralisée qui remplirait pour elles ces fonctions indispensables de manière bien plus efficace que si elles devaient s’en charger elles-mêmes. Nul n’ignore, en effet, que l’éparpillement des fonctions régaliennes entre les États, tel qu’il existe actuellement, est source non seulement de gaspillages mais encore d’impuissance.  Or les États, plus précisément leurs représentants au niveau européen, les « chefs d’État et de gouvernement » – ne souhaitent évidemment pas renoncer à des pouvoirs qui, bien que souvent illusoires sur le plan de l’action, leur apportent des avantages symboliques considérables (et dans une moindre mesure des avantages pécuniaires). La preuve en est que, même après avoir mesuré leur impuissance, même au comble de l’impopularité, même sévèrement battus, les leaders politiques ne pensent qu’à reconquérir leur poste. Autre preuve s’il en était besoin : le nombre d’aspirants au poste suprême alors que, regardé de sang froid, il n’y a rien de séduisant à se retrouver obligé, une fois élu, de renier la plupart de ses promesses. De là à reconnaître que le roi est nu, il y a en effet une distance que les politiques ne savent pas franchir. C’est pourquoi ils s’accrochent aux apparences du pouvoir. Ils travaillent dur ; ils prennent toute sorte de décisions. Sans nul doute conscients – ils ne sont pas idiots – qu’ils ne sont pas en mesure de choisir la bonne, ils se rabattent sur des politiques sous-optimales.

Prenons un autre exemple. Le nouveau chef d’État français a décidé de baisser la fiscalité sur le capital au détriment en particulier des retraités aisés qui subiront de plein fouet la hausse de la CSG. Pourquoi a-t-il pris cette décision ? Tout simplement parce que les chefs d’État européens n’ont réussi à se mettre d’accord ni pour ostraciser les paradis fiscaux hors d’Europe ni même pour mettre fin à la concurrence fiscale entre eux. Aussi absurde que cela puisse paraître, des pays européens ont la possibilité d’attirer les capitaux en offrant un taux d’imposition sur les bénéfices quasi nul ! Alors, évidemment, les autres sont « obligés » d’abaisser à leur tour les impôts sur les entreprises. N’importe quel observateur extérieur ne manquerait pas de remarquer que dans un espace où les capitaux, les marchandises et les hommes circulent librement, il est indispensable d’harmoniser les impôts (et les charges sociales), sauf à créer des distorsions indispensables. Eh bien, ce n’est pas ainsi que fonctionne l’Europe ! On ne s’étonnera pas qu’elle fonctionne si mal…

L’indépendance de certaines provinces et autres régions qui en ont le désir (à condition, évidemment, qu’il soit confirmé par un vote de la population concernée apportant toutes les garanties nécessaires[i]) est la meilleure des nouvelles pour les fédéralistes. Rappelons que le partage des pouvoirs, dans une fédération bien construite, obéit à la règle « d’exacte adéquation » : chaque collectivité, de la plus locale à la fédération elle-même, détient les pouvoirs qui sont les mieux assurés à son niveau[ii]. Dans une Europe fédérale il n’y a plus de place pour les États. La défense, la diplomatie, le commerce extérieur et le contrôle des frontières sont à l’instar de la monnaie prérogatives de la fédération. La culture, l’éducation, le développement économique, etc. relèvent du niveau immédiatement infra-étatique (la province ou la grande région). Les entités constitutives de ce niveau se distinguent principalement les unes des autres par des différences culturelles, linguistiques souvent, héritées de l’histoire (Catalogne / Castille ; Flandre / Wallonie, etc.). La construction des États a créé des séparations artificielles (comme entre les Catalans et les Basques espagnols et français) qu’il serait opportun de supprimer tant que le sentiment d’appartenance à une culture commune demeure suffisamment fort.

S’il subsiste des compétences partagées entre entités composantes et composées dans une fédération bien ordonnée, il n’y a pas cependant de recouvrement. Par exemple, les polices municipales, provinciales et fédérale coexistent avec des missions différentes. De même pour le pouvoir législatif, etc. Reste l’économie. L’objection soulevée à l’égard des provinces qui souhaitent prendre leur indépendance est de cet ordre-là. On refuse leur émancipation au prétexte que leur départ appauvrirait le reste du pays. Dans l’UE actuelle, la redistribution s’exerçant principalement au niveau national, c’est effectivement le cas mais, d’une part, on ne voit pas quel droit invoquer pour s’opposer au principe d’autodétermination, d’autre part et surtout, dans une fédération bien organisée l’essentiel de la redistribution serait confiée au niveau fédéral[iii], ce qui permettrait de réduire bien plus efficacement les disparités que le système actuel qui laisse subsister des écarts considérables entre régions appartenant à des pays différents.

En résumé, l’accession à « l’indépendance » (à l’intérieur de l’UE) des provinces les plus riches de certains États devrait accélérer la disparition de ces États, une évolution éminemment favorable à la construction d’une authentique fédération européenne, puisque les provinces devenues autonomes (au sens de la théorie du fédéralisme) n’auraient aucune incitation à briguer les compétences de l’État-nation qui sont mieux exercées au niveau fédéral.

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Et la Martinique dans tout cela ? A la lumière de ce qui précède, de par ses spécificités historiques, culturelles, linguistiques et, naturellement, démographiques, ce territoire, aurait vocation à devenir une entité politique indépendante de la France, tout en restant à l’intérieur de l’Europe. Aimé Césaire avait envisagé l’hypothèse fédérale pour la Martinique mais dans le cadre français et non européen. En 1958, lors du congrès constitutif du PPM, il suggérait « la transformation des départements d’outre-mer en régions fédérales »[iv]. Peu après, lors des débats qui précédèrent l’adoption de la constitution de la Ve République, il préconisait de fondre la France et ses colonies dans une « république fédérative » où la Martinique aurait pu trouver sa place[v]. Enfin, deux ans plus tard, il avançait l’idée d’une vaste région des Antilles-Guyane rattachée à la France par des liens fédéraux[vi].

Martinique 2009
(photo J-M Hadida)

 

Par la suite, la mise en place de la régionalisation semble avoir étouffé toute velléité d’émancipation au point de voir les Martiniquais refuser quasi unanimement, en 2010, la proposition qui leur était faite d’opter pour l’article 74 de la Constitution (celui des ex-TOM) potentiellement riche d’une autonomie plus conséquente. Quant à la possibilité d’une indépendance à la catalane avec adhésion immédiate à l’Union Européenne, elle n’a jamais été proposée aux Martiniquais.

Le refus de l’indépendance, fût-il assorti du maintien dans l’UE, de la part de l’immense majorité de la population de l’île ne réclame pas de longues explications. On l’a suffisamment répété, la France y jouit d’une « légitimité » qui pour n’être bien souvent qu’« alimentaire » n’est pas moins bien réelle. On ne tue pas la poule aux œufs d’or, même si on ne l’aime pas, même si on lui reproche de ne pas pondre des œufs plus gros. Certes l’Europe apporte également des aides financières mais il s’agit de sommes sans commune mesure avec celles qui sont transférées par la Métropole. Qui serait assez bête pour lâcher la proie (la France en l’occurrence) pour l’ombre (l’Europe) ?

Ce n’est une surprise pour personne si les provinces et autres régions qui manifestent un désir d’indépendance sont déjà indépendantes … financièrement. En dehors de la Catalogne, de l’Écosse, de la Flandre, les provinces les plus riches de l’Italie connaissent également des poussées séparatistes. Les chiffres qui ont circulé lors du référendum consultatif qui s’est déroulé le 22 octobre dernier en Lombardie et Vénétie sont suffisamment probants : la Lombardie verse 60 milliards € de plus à l’État central italien qu’elle n’en reçoit (soit 6000 € par habitant) et la Vénétie 22 milliards (4000 € par habitant). On ne s’étonnera pas que les votants aient répondu oui à plus de 95% en faveur d’une autonomie accrue ![vii]

Qu’en est-il de la Martinique, de la Guyane, etc. à cet égard ? Si quelqu’un au ministère de l’Outremer a fait le calcul, il y a peu de chances qu’il soit jamais rendu public. Et pas seulement parce qu’il serait sans doute approximatif et arbitraire, tant les canaux par lesquels transitent les transferts de l’État sont nombreux et souvent opaques, sous forme de dépenses pures et simples, de réductions ou d’abandons d’impôts et de taxes, de dépenses indirectes[viii]… On pourrait néanmoins parvenir à un chiffre raisonnablement acceptable si la volonté politique était là. On sait qu’il n’en est rien. Les politiciens locaux n’ont aucun intérêt à faire apparaître une addition qui révèlerait leur incompétence (puisque les aides qu’ils demandent sont censées permettre à la Martinique de réduire sa dépendance aux aides). Quant au gouvernement central, il ne tient nullement à divulguer un chiffre susceptible d’alimenter un cartiérisme anti outremer au sein de la population métropolitaine. Car si le gouvernement (faisant exception ici à la règle énoncée au début de cet article) se montre plutôt demandeur d’une responsabilité accrue des instances politiques locales, s’il est, plus précisément, désireux de se débarrasser d’une part croissante des problèmes qu’il ne sait pas gérer lui-même, rien ne montre qu’il souhaite alimenter un mouvement de l’opinion qui pourrait conduire à terme à lâcher les derniers confettis de l’Empire. À cet égard, la perspective d’un référendum portant sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie en 2018 ne saurait faire illusion, dans la mesure où il est acquis que les Calédoniens (y compris la majorité des Kanak) ne veulent pas de l’indépendance, ou alors d’une indépendance purement nominale[ix].

 

[i] Pour une décision aussi lourde et controversée que celle-ci, il est permis de penser qu’un vote à la majorité des votants est insuffisant. La majorité des inscrits serait plus probante.

[ii] De là résulte le principe dit de « subsidiarité ».

[iii] Comme démontré dans notre thèse, Politique économique et partage du pouvoir dans une union monétaire, Université Paris-Dauphine, 1974.

[iv] Aimé Césaire, Ecrits politiques 3 – 1957-1971, éd. établie par E. de Lépine, Paris, Jean-Michel Pace, 2016, p. . Le terme exact serait régions « fédérées ».

[v]  Ibid., p. 28.

[vi] Ibid., p. 60. Sur « Le fédéralisme de Césaire », on pourra consulter notre article dans Esprit, n° 425, juin 2016.

[vii] La question de l’indépendance n’était pas posée. On peut noter en outre que les taux de participation ne furent guère élevés (37% et 57%).

[viii] Par exemple, dans la mesure où la France est un contributeur net au budget de l’UE, on pourrait considérer comme français les fonds européens en direction de la Martinique.

[ix] Sait-on bien que lorsque le gouvernement français transfère une compétence à la Nouvelle-Calédonie, il lui transfère également le budget nécessaire pour l’assumer. En d’autres termes, bien que la Nouvelle-Calédonie soit devenue responsable en matière d’éducation, par exemple, c’est le budget de la France qui continue à payer les traitements des professeurs, etc. (indexés à plus 73 % ou plus 93 % selon les lieux)…

Fédéralisme – fondateurs du XXe siècle

« Le vingtième siècle ouvrira l’ère des fédérations
ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ».
P.­J. Proudhon, Du Principe fédératif.

Michel Mouskhély (avec Gaston Stefani), Confédération et fédération : L’Antithèse, Textes choisis (1949-1964), Fédérop et Presse fédéraliste, Gardonne, 2012, 161 p.

Altiero Spinelli (avec Ernesto Rossi), Le Manifeste de Ventotene et autres textes (1941-1947), Presse fédéraliste, Lyon, 2016, 343 p.

Lord Lothian (Philip H. Kerr), le Pacifisme ne suffit pas, le patriotisme non plus et autres textes (1922-1943), Presse fédéraliste, Lyon, 2016, 280 p.

Éditions établies par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prével.

Michel Mouskhély (1903-1964), né à Tiflis (Géorgie), a enseigné les sciences politiques à Paris et au Caire avant de terminer sa carrière comme professeur à l’université et à l’IEP de Strasbourg. Disciple d’Alexandre Marc (1904-2000), il fut un partisan du fédéralisme global (ou intégral), un courant proudhonien, désormais bien en sommeil, qui constitue pourtant une troisième voie entre capitalisme et socialisme, laquelle aurait toute sa pertinence aujourd’hui, alors que le socialisme (au sens de la propriété collective des moyens de production) semble définitivement enterré, tandis que le capitalisme mondialisé, désormais sans concurrent, consacre la domination des puissants sur les faibles. Certes, l’histoire n’a pas dit son dernier mot et l’on peut espérer que l’humanité s’échappe dans un avenir plus ou moins lointain de la double impasse (sociale et écologique) dans laquelle elle se trouve actuellement piégée. Il sera temps alors de retrouver les propositions élaborées dans les années 1930 par les membres du groupe Ordre Nouveau.

Les textes choisis par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prével se concentrent pour leur part sur le fédéralisme politique (ou hamiltonien), le projet d’un fédéralisme plus vaste, englobant toutes les sphères de la société n’étant abordé que rapidement, sous l’étiquette « démocratie fédérale », à la fin du texte intitulé Structures fédérales (1964). Le texte le plus volumineux, L’Europe face au fédéralisme, qui date de 1949, cosigné avec Gaston Stefani, aborde principalement deux sujets : l’un de doctrine, la distinction entre confédération et fédération, la seconde étant évidemment préférable à la première ; l’autre plus pratique puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’un projet de constitution européenne (1949, pp. 85-94). Pour être bref, ce projet est néanmoins précis et original, prévoyant, par exemple, de partager les compétences en matière militaire, seule l’aviation étant prérogative exclusive de la fédération.

L’ouvrage contient les textes de présentation des éditions originales par Alexandre Marc et Henri Fresnay (1903-1988), et une « Préface » de Lucio Levi (l’actuel directeur de la revue The Federalist Debate) qui insiste curieusement sur un point de doctrine qui le sépare de M. Mouskhély et de la plupart des fédéralistes. Les « Italiens », à la suite de Mario Albertini, défendent en effet généralement une conception fidèle au matérialisme historique, suivant laquelle l’infrastructure (économique) détermine (en dernière instance) la superstructure (politique) :

« C’est la deuxième phase du mode de production industriel, qui, avec la chaîne de montage et le production en série, l’aviation et la radio, alimente des processus d’intégration et des marchés de dimension macro-régionales et met ainsi en question l’indépendance des États régionaux » (p. 10-11).

Selon L. Levi, les analyses et recommandations de M. Mouskhély seraient donc obsolètes à l’heure de la mondialisation. C’est désormais « le problème du gouvernement mondial [qui est] à l’ordre du jour ». On ne saurait certes contester une telle affirmation tant que l’on demeure au niveau de l’idéal. Par contre, pour qui adopte un point de vue plus pragmatique, force est de reconnaître que la question de la fédération mondiale n’est pas vraiment d’actualité alors que l’on n’est même pas encore parvenu à bâtir la fédération européenne et que la consécration de la Chine en tant que prochain hégémon apparaît de plus en plus certaine.

Altiero Spinelli

Altiero Spinelli (1907-1986) fut un militant inlassable de l’unité européenne. Si nous pouvons évoquer un souvenir personnel, nous le revoyons, à Strasbourg, en train de partager sa foi fédéraliste avec un groupe d’étudiants aixois que nous avions conduits au Parlement européen dans l’espoir d’en faire de futurs militants ou, à défaut, de solides soutiens. Cela se passait dans les années 1980, peu de temps avant la disparition du maître, à l’époque du Club du Crocodile qu’il avait fondé avec d’autres députés et qui parvint, on se le rappelle peut-être, à faire adopter par le Parlement le projet de Traité instituant l’Union européenne (1984), lequel devait aboutir, peu après, à l’Acte unique européen (1986).

C’est comme jeune responsable communiste entré très tôt dans la clandestinité que Spinelli fut condamné en 1927 à seize ans et huit mois de prison. Relégué au bout de dix années d’emprisonnement d’abord sur l’île de Ponza puis sur celle de Ventotene, c’est là où, au nom de la liberté, il abandonna le communisme et se convertit au fédéralisme. Le Manifeste de Ventotene (cosigné avec Ernesto Rossi), publié dès 1943 en Italie, est l’acte fondateur du Movimento Federalista Europeo qui jouera un rôle moteur dans le mouvement européen en général.

Spinelli, dans ses Mémoires, fait l’éloge des fédéralistes anglais, de « leur pensée claire et précise », et critique a contrario « le fédéralisme idéologique de Proudhon et Mazzini, fumeux et alambiqué »[i]. Partisan déclaré du fédéralisme hamiltonien, il professe que la construction de la fédération européenne est le préalable à toute politique de progrès. De fait, écrit-il dans le Manifeste, « la ligne de démarcation entre les partis progressistes et les partis réactionnaires [sépare] ceux qui considèrent comme but essentiel la conquête du pouvoir économique national  […] et ceux qui considèrent comme tâche essentielle la création d’un État international stable » (p. 51). Soit encore : « Le problème qu’il faut tout d’abord résoudre […] c’est celui de l’abolition définitive de la division de l’Europe en États nationaux souverains » (p. 48, n.s.).

Rédigé principalement par Spinelli, le Manifeste contient une partie attribuée à son co-auteur, E. Rossi, qui porte sur « La réforme de la société ». Le titre indique bien que l’on n’est pas ici dans de l’institutionnel à l’état pur, que le Manifeste se prononcera également sur des questions d’organisation sociale. Paradoxe : le programme esquissé apparaît parfaitement compatible avec celui développé à l’époque par A. Marc et ses amis d’Ordre Nouveau[ii] : complémentarité de la propriété publique (des firmes « monopolistes ») et privée (le reste de l’économie), développement des coopératives ouvrières et de la petite propriété paysanne, garantie inconditionnelle d’un revenu décent à chacun… (p. 52-59). Le Manifeste se montre d’ailleurs bien plus dirigiste qu’Ordre Nouveau en demandant « que les rémunérations moyennes puissent se maintenir, pour toutes les catégories professionnelles, à peu près à un même niveau et que les divergences salariales soient, au sein de chaque catégorie, à la mesure des capacités individuelles » (p. 56).

Plus étonnant encore, dans  l’article de 1943 intitulé « Politique marxiste et politique fédéraliste », Spinelli reprend seul à son compte les mesures sociales du Manifeste. Il développe en particulier l’idée du revenu minimum garanti sur la base d’une argumentation qui est précisément celle d’Ordre Nouveau : « Utiliser l’ensemble des ressources que les capacités techniques de notre société mettent désormais à notre disposition afin de satisfaire les besoins élémentaires de la vie civilisée de tous les citoyens, de sorte que les ouvriers ne tombent dans des conditions de misère telle qu’ils doivent accepter des contrats de travail avec des clauses contraignantes » (p. 254). La traduction est imprécise mais l’idée est bien là : lorsque les travailleurs sont assurés de jouir en toutes circonstances d’un niveau de vie suffisant pour couvrir les besoins fondamentaux (nourriture, logement, etc.), le rapport de force entre les prolétaires et les capitalistes se trouve transformé et les travailleurs ne sont plus obligés d’accepter n’importe quel emploi contre n’importe quel salaire.

Spinelli a eu le grand mérite d’examiner sans complaisance les conditions du combat fédéraliste. « Les fédéralistes ne peuvent et ne doivent pas compter sur l’aide indifférenciée des masses », écrit-il par exemple dans le même article de 1943. La conclusion est non moins claire : « Les fédéralistes entendent former le noyau d’une classe dirigeante progressiste qui aurait les capacités révolutionnaires des communistes sans en avoir les défauts » (p. 295). Dans un article antérieur qui date de 1941 ou 1942, il apporte une utile précision. La révolution fédéraliste – puisqu’il s’agit bien en effet à ce stade de l’évolution de la doctrine de Spinelli d’une authentique révolution – n’adviendra que si les événements s’y prêtent : « Pour réaliser [les États-Unis d’Europe], il faut des circonstances particulièrement favorables, dans lesquelles les vieilles traditions, les vieux schémas de conduite auront provisoirement perdu, à la suite de graves événements, l’emprise qu’ils possédaient sur les âmes » (p. 211).

La stratégie fédéraliste qui se dessine ainsi est claire : bâtir une organisation capable de saisir toute occasion qui se présente de faire advenir l’autorité fédérale seule à même d’instaurer un fonctionnement harmonieux de la société. Dans le Manifeste, Spinelli envisage de confier cette tâche à un « parti révolutionnaire », cependant la doctrine s’oriente très vite vers la constitution d’un « Mouvement fédéraliste européen », ce qui est chose faite, en Italie, dès 1943, mouvement au-dessus des partis, dont la vocation est de réunir « toutes les forces et tendances progressistes qui s’avèrent favorables à la création de la fédération européenne » (p. 331).

On mesure aujourd’hui, alors que les circonstances depuis 2008 se prêtent à l’évidence à un changement radical des règles de l’UE, combien la mouvance fédéraliste est affaiblie. La crise de l’euro, les politiques de rigueur imposées aux pays du sud du continent, l’appauvrissement de leurs citoyens, ce sont là des événements suffisamment graves à propos desquels les fédéralistes ont pourtant eu bien du mal à faire entendre leur voix. Quel discours auraient-ils pu tenir au demeurant ? Spinelli a écrit ceci dans son Journal d’un européen : « Il faut comprendre quel est le point décisif et concentrer sur lui toutes les énergies pour remporter la victoire, puisque, si on gagne ici, le reste suivra tout seul » (p. 108). Sans doute. Encore faut-il être d’accord sur le point décisif. Transformer la zone euro en une fédération est-il un objectif susceptible de remporter l’adhésion de tous les fédéralistes (a fortiori de tous les citoyens européens) tant que les perspectives concrètes offertes pas ladite fédération sont simplement la poursuite de la politique néolibérale actuelle ? Dans une conjoncture de crise, il paraît vain de poser les questions institutionnelles sans indiquer en même temps la politique qui sera suivie par les institutions dont on souhaite la création. Or les fédéralistes européens sont aujourd’hui remarquablement discrets, dans leurs organes, à cet égard. Sans doute parce qu’ils demeurent profondément divisés.

Lord Lothian

Lord Lothian (1882-1940).

Le lien entre Philip Henry Kerr (devenu Lord Lothian en 1933) et Altiero Spinelli est ténu mais il existe. Spinelli et Rossi ont découvert le fédéralisme au début des années quarante par des articles de Luigi Einaudi, président de la République italienne de 1948 à 1955 et père du fondateur des éditions du même nom, publiés vingt ans auparavant. Sollicité par Rossi, ce même Einaudi envoya aux relégués « deux ou trois livrets de la littérature fédéraliste anglaise qui s’était développée vers la fin des années trente sous l’impulsion de Lord Lothian »[iii].

Ph. Kerr avait découvert quant à lui le fédéralisme en Afrique du Sud, alors que, jeune fonctionnaire auprès du haut-commissaire, il était chargé d’imaginer les futures institutions de la colonie de la Couronne. Avant la première guerre mondiale, il milita en faveur de l’organisation fédérale de l’Empire britannique, préfiguration dans son esprit d’une fédération mondiale. Pendant la première guerre mondiale, il devint le secrétaire privé du Premier ministre libéral Lloyd George, avec des responsabilités particulières en matière impériale et étrangère. Il participa à ce titre à la Conférence de Paris, prélude au Traité de Versailles. Comme Keynes[iv], il était convaincu que les conditions imposées à l’Allemagne ne posaient pas les bases d’une paix future. Dans son texte peut-être le plus fameux, qui donne son titre au livre examiné ici, « Le pacifisme ne suffit pas – Le patriotisme non plus » (1935), il distinguait la paix comme simple état négatif, l’absence de guerre, de la paix comme fait positif, lorsque la guerre est bannie, les différents étant réglés par la loi (p. 140[v]). Pour supprimer la guerre, il n’y a qu’une seule solution : fondre les nations potentiellement ennemies dans une fédération, en commençant par l’Europe. Les institutions comme la Société des Nations sont en effet impuissantes par nature car reposant sur « le principe de la souveraineté complète des États membres » (p. 162). Dans ce même texte, il annonçait qu’un nouveau conflit était déjà en germe dans le réarmement de l’Allemagne et que, par le jeu des alliances, il dégénèrerait inéluctablement en une nouvelle guerre mondiale.

« La fédération, écrivait-il alors, est la seule méthode durable d’unité et de paix parce qu’elle préserve ces éléments de liberté et de justice qui sont le principe de vitalité et de croissance, bien qu’elle soit beaucoup plus difficile à réaliser [qu’un empire] à cause des obstacles de race, de langue, de culture et d’histoire » (p. 189).

En 1935, l’auteur ne croyait guère qu’une fédération européenne fût possible dans l’immédiat. Il pensait par contre qu’il était temps de préparer pour l’après guerre la solution qui apporterait effectivement la paix (p. 190). Mais si le but est clair, on ne l’atteindra que par un « mouvement spirituel » :

« Un degré suffisant d’unité spirituelle et morale doit devenir une réalité avant qu’une communauté [commonwealth, res publica] fédérale durable puisse naître, car une union prématurée peut s’écrouler dans la sécession ou la guerre civile » (p. 192).

Par quelle cruelle ironie du sort faut-il que ce soit l’Angleterre, la patrie de Lord Lothian, qui donne aujourd’hui le branle de la débandade en Europe ?

 

 

 

PS : 1. D’Altiero Spinelli, les mêmes éditeurs ont déjà publié Manifeste des fédéralistes européens (1957). Cf. M. Herland, « À propos de trois livres de Fédérop et de Presse Fédéraliste », Fédéchoses pour le fédéralisme, n° 159, mars 2013, p. 31-33. / « Presse fédéraliste », Mondesfrancophones.com, http://mondesfr.wpengine.com/espaces/politiques/presse-federaliste/
2. Une remarque pour les ouvrages ultérieurs à paraître dans la collection « Textes fédéralistes » : faire en sorte que les textes soient clairement datés, les préfaces et autres introductions ne fournissant pas toujours – ou pas aisément – cette information pourtant capitale, s’agissant de la publication d’archives du mouvement fédéraliste.

 

 

[i] Toutes les citations d’après le recueil publié en 2016 dont les références figurent en tête de cet article. Ici, p. 71.

[ii] Curieusement, l’expression « ordre nouveau » apparaît trois fois dans les dernières pages du Manifeste. Sur le projet des partisans du « fédéralisme intégral », cf. Michel Herland, Lettres sur la justice sociale à un ami de l’humanité, Paris, Le Manuscrit, 2006, lettre 6, Le « marcisme ».

[iii] Lucio Levi in Spinelli, op. cit., p. 70.

[iv] John Maynard Keynes, Les Conséquences économiques de la Paix, 1919 et son analyse in Michel Herland, Keynes et la macroéconomie, Paris, Economica, 1991, p. 27-33.

[v] Du recueil des textes de Lord Lothian.

L’avenir de la monnaie européenne 

Les recettes du bon professeur Stiglitz

-Les fédéralistes sont partisans de l’euro qui constitue une avancée majeure vers l’intégration économique et politique qu’ils appellent de leurs vœux. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à se montrer attachés à cette monnaie dont l’attractivité se mesure aisément par l’augmentation du nombre de pays qui sont entrés dans l’union monétaire. Les particuliers comme les entreprises apprécient à leur juste valeur les facilités apportées par la monnaie commune  dans leurs relations avec les autres pays de l’eurozone.

Impossible, cependant, de ne pas percevoir le désenchantement qui se manifeste par ailleurs. En dehors des quelques pays qui tirent plus ou moins leur épingle du jeu, l’Europe ne tient plus ses promesses aux yeux de bien des citoyens et l’euro est désormais pris bien souvent comme le bouc émissaire.

Le procès qu’on lui fait est injuste car ce n’est pas l’euro en tant que tel qui est responsable des maux, bien réels, qui accablent l’Europe et plus particulièrement bon nombre de pays de l’eurozone. Dès 1974, dans notre thèse consacrée à l’union monétaire européenne, alors en gestation, nous expliquions qu’elle ne pourrait pas fonctionner si les Communautés européennes, comme on les appelait à l’époque, ne se transformaient pas en une authentique fédération, avec des institutions fédérales pesant suffisamment lourd pour assurer la redistribution indispensable à une croissance harmonieuse de l’ensemble. Ce message, partagé par bien d’autres économistes, n’a malheureusement pas été entendu et la zone euro traverse aujourd’hui une crise profonde avec une croissance atone dans les principaux pays[i] et, plus grave, une très grande hétérogénéité des taux de chômage. Pour ne retenir que les principaux pays, on peut distinguer trois groupes, celui des pays à taux de chômage faible[ii], l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas autour de 6%, celui des pays à taux de chômage intermédiaire, la Belgique, l’Irlande, la France, l’Italie et le Portugal autour de 10%, enfin l’Espagne et la Grèce qui subissent un chômage très élevé, supérieur à 20%.

Le fonctionnement actuel de l’union monétaire explique en partie ces différences. Les pays qui affichent des taux de chômage élevés ou très élevés sont généralement ceux qui sont contraints de mettre en place des mesures d’austérité parce qu’ils ont laissé dériver leurs finances publiques. La dette publique en pourcentage du PIB atteignait à peu près 100% à la fin 2015 en France, en Espagne et en Belgique, 130% au Portugal et en Italie, 180% en Grèce, alors que le maximum prévu dans le traité de Maastricht est seulement 60%, rappelons-le[iii]. Pour des pays habitués à vivre « à crédit », toute mesure visant à réduire leur endettement a des conséquences négatives sur l’activité et sur l’emploi. Concrètement, la croissance devient insuffisante pour absorber toute la population active[iv] et résorber le chômage. Par ailleurs, en période de récession ou de croissance ralentie, l’effet attendu de l’augmentation des taux d’imposition est annulé en tout ou en partie par la diminution de la base fiscale, les rentrées d’impôts stagnent et la dette ne diminue pas. Reste la baisse des dépenses publiques mais celle-ci se traduit par une réduction immédiate de l’emploi et des revenus distribués sans aucune garantie que le secteur privé prenne le relais.

Un constat s’impose : pour légitimes qu’elles soient au regard des traités, les mesures d’austérité sont économiquement inefficaces et injustifiées au regard de leurs conséquences sociales. Faut-il pour autant lâcher la bride aux pays du sud (puisque c’est d’eux qu’il s’agit) ? Ce serait irresponsable, comme le montre l’exemple de la Grèce : un pays trop endetté ne trouve plus de créanciers disposés à lui prêter dans des conditions acceptables ; la fuite en avant atteint donc inévitablement sa limite.

Cela étant, une question se pose ici qui concerne la théorie fédéraliste et le principe de subsidiarité (ou d’exacte adéquation selon le vocabulaire du fédéralisme intégral) : les finances d’un État fédéré sont-elles de sa compétence ou de celle de la fédération ? En toute logique fédéraliste, un État fédéré devrait être seul responsable de son budget. On attend de lui qu’il le gère de manière… responsable, sous la surveillance de ses citoyens et de leurs représentants. A priori, la solidarité au sein d’une fédération ne devrait pas servir à couvrir les erreurs manifestes des dirigeants de telle ou telle composante. C’est ainsi que l’État fédéral américain n’est pas venu au secours de New York lorsque celle-ci fut en faillite. En d’autres termes, l’Union européenne et la BCE n’avaient aucune obligation d’aider la Grèce en faillite. Et la Grèce ne peut pas se plaindre qu’elles l’aient fait à des conditions qui lui déplaisent.

L’union monétaire s’est constituée dans un cadre institutionnel qui est loin d’avoir les attributs d’une fédération authentique. Dès lors, les règles qui furent acceptées alors par les États ont une certaine logique, compte tenu de 1) l’hétérogénéité des économies, certaines étant plus dynamiques, plus compétitives que les autres – et de 2) l’absence des mécanismes stabilisateurs qui existent dans une fédération, les transferts automatiques des États les plus riches vers les autres. Dans une telle situation, les États les moins compétitifs, désormais privés de la possibilité de dévaluer, sont tentés de relancer leur économie grâce au déficit budgétaire. Ainsi les règles de Maastricht étaient-elles destinées à empêcher une dérive insupportable des finances publiques.

On sait ce qu’il en est advenu ! Car cette logique est perverse. Une fois la limite de 60% du PIB atteinte, que peut-il se passer, en effet ? En théorie, le pays moins compétitif entreprend les réformes structurelles supposées le mettre à niveau, mais quid s’il ne le fait pas ou si elles se révèlent moins efficaces que prévu ? Il continuera à « vivre à crédit » et s’affranchira des règles auxquelles il avait lui-même souscrit ! C’est ce qui s’est produit, à des degrés divers dans tous les pays qui ont laissé dériver leurs finances publiques.

Nous sommes plusieurs parmi les économistes à professer que le maintien de l’union monétaire dans sa forme actuelle est intenable et qu’il ne sert à rien de chercher à la rafistoler, que les sacrifices imposés aux peuples grec et autres pourraient être en grande partie évités[v]. Le professeur Joseph Stiglitz vient de prendre position dans ce débat avec un livre dont le titre annonce tout de suite la couleur : L’euro – Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe [vi].

ImpressionJoseph Stiglitz est un économiste avec lequel il faut compter. Il ne fait pas partie de ceux qui professent une foi aveugle dans les vertus de la concurrence. Il a obtenu le prix Nobel en 2001 pour ses travaux sur l’inefficience des marchés ; économiste en chef de la Banque Mondiale entre 1997 et 2000, expert des politiques de développement, il a publié en 2002 un best-seller, La Grande Désillusion, dans lequel il critiquait les programmes d’ajustement structurel imposés par le FMI aux pays pauvres ; président du Council of Economic Advisers sous l’Administration Clinton, il a eu également une connaissance directe de la conduite de la politique économique américaine. C’est dire combien il mérite l’attention lorsqu’il fait des propositions concernant notre Europe.

Stiglitz n’a pas peur de mettre les pieds dans la marre. En résumé : les pays de l’eurozone n’ont pas été capables de rapprocher suffisamment leurs performances économiques ; certains sont plus compétitifs que d’autres ; les moins compétitifs, qui connaissent des déficits commerciaux importants[vii]  et une croissance insuffisante, échouent à relancer leur économie par la politique budgétaire, ce qui creuse le déficit public ; quand ils tentent de redresser leur situation financière, ils n’y parviennent pas non plus. Une fois posé ce constat – désormais largement partagé –, il faut en tirer les conséquences et c’est ce que fait le professeur Stiglitz en proposant rien moins que la sortie de l’Allemagne de l’euro !

Verbatim : « Si l’Allemagne sortait, la valeur de l’euro pour les autres pays membres baisserait automatiquement, ce qui soutiendrait leurs exportations. L’Allemagne, elle, profiterait d’une monnaie plus forte, ce qui allègerait le poids de la dette, toujours libellée en euros » (in Le Monde du 13 septembre 2016). En d’autres termes, un processus gagnant-gagnant.

Et si c’était plutôt un pays comme la Grèce qui sortait (comme nous le préconisons depuis longtemps) ? « Si un pays tel que la Grèce sortait, il verrait automatiquement la valeur de sa devise s’effondrer, ce qui gonflerait sa compétitivité. En revanche le poids de sa dette publique, toujours en euros, s’envolerait. Une restructuration de celle-ci serait donc inévitable : si elle est bien négociée, cela se déroulerait sans difficulté majeure. L’exemple de l’Argentine montre à quel point un pays libéré du fardeau de la dette, retrouvant au passage la pleine maîtrise de son taux de change, peut prospérer économiquement[viii] » (ibid.).

Stiglitz n’abandonne pas définitivement l’idée d’une monnaie européenne. Il considère simplement que celle-ci est venue trop tôt, sans que les réformes institutionnelles nécessaires aient été menées à bien au préalable. Il suggère, en attendant, de scinder l’eurozone en trois ou quatre sous-ensembles homogènes pourvus chacun de sa monnaie.

Cela étant, tout n’est pas nécessairement à reprendre dans les propositions du Prix Nobel. S’il est à l’évidence indispensable de transférer davantage de compétences à l’échelon européen, et donc des ressources fiscales, si la création d’un impôt progressif européen pourrait être un premier pas vers la non moins indispensable harmonisation fiscale, si enfin la suppression de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) serait sans nul doute efficace contre la fraude fiscale, il est moins sûr qu’il faille se rallier comme il le fait à l’idée d’une mutualisation partielle des dettes publiques via des euro-obligations émises à l’avantage d’un État membre avec la garantie de tous les autres. À nouveau, le principe de subsidiarité commande de laisser chaque État entièrement responsable de ses finances et la logique fédéraliste préconise plutôt ici des aides conditionnelles, ciblés, remboursables ou non, de la collectivité composée aux collectivités composantes.

Concernant la BCE, les critiques de Stiglitz paraissent quelque peu dépassées. Il y a longtemps en effet que la BCE s’est affranchie de son mandat strict et fait tout ce qu’elle peut pour soutenir l’activité en Europe. On pourrait plutôt s’inquiéter devant la masse des obligations souveraines des différents pays qui s’accumulent dans son bilan.

 

[i] 0,9% en 2015 en Allemagne, Belgique, France, Italie (source Eurostat).  Les chiffres cités par la suite concernent également 2015, sauf indication contraire, et proviennent de la même source.

[ii] Au regard des normes actuelles.

[iii] À 71% l’Allemagne s’approche de la limite autorisée. Elle a dégagé en effet un excédent des comptes publics (+0,7% du PIB), alors que la France (-3,5% du PIB) ne parvient toujours pas à atteindre le maximum autorisé pour cet indicateur (-3%).

[iv] Toutes choses égales par ailleurs, il est plus difficile d’atteindre le plein-emploi dans un pays comme la France dont la population s’accroît « naturellement » (hors immigration) de 3,6‰ qu’en Allemagne où le taux de croissance naturelle de la population est négatif à -3,3‰ (chiffres de 2012).

[v] Cf. par exemple notre article http://mondesfr.wpengine.com/espaces/frances/la-dette-publique-et-la-croissance-le-cas-de-la-france/

[vi] Les Liens qui libèrent, 462 p., 24 €.

[vii] C’est le cas, en 2015, de la France, de l’Espagne, de la Grèce et du Portugal. La France connaît en outre un déficit de sa balance des transactions courantes depuis 2007 (-0,2% du PIB en 2015 contre +8,4% en Allemagne).

[viii] Comme le remarque à ce propos Stiglitz, les difficultés actuelles de l’Argentine ne remettent pas en cause les bienfaits de la dévaluation de 2002 et de la restructuration de sa dette.

La France en désamour d’Europe

« On peut être critique de l’Europe, mais si vous doutez de sa nécessité,
vous êtes perdus », Daniel Cohn-Bendit à la tribune du Parlement européen,
le 16 avril 2014.

Dans le métro parisien

Dans le métro parisien

Le dernier sondage sur les sentiments des Français à l’égard de l’Europe (1) a de quoi faire réfléchir les europhiles. Rappelons les chiffres principaux : seulement 39 % des sondés estimaient que l’appartenance de la France à l’Europe était une « bonne chose », 22 % étaient de l’avis contraire et 39 % n’y voyaient ni une bonne ni une mauvaise chose. Soit 39 % de partisans, 22 % d’« europhobes » et 39 % d’« eurosceptiques ». Si l’on ajoute les deux dernières catégories, on obtient une forte majorité (environ 60 %) de sondés dépourvus de toute flamme européenne. Plus inquiétantes encore, pour les europhiles, les réponses à des questions plus précises : ainsi 67 % des sondés ont-ils déclaré qu’il fallait renforcer les pouvoirs de décision de la France, si l’on voulait résoudre efficacement les grands problèmes des années à venir, même si cela devait conduire à limiter ceux de l’Europe ; 63 % considéraient par ailleurs que l’Union gaspillait l’argent des contribuables. L’argument de campagne selon lequel il convient de renforcer l’Union parce que c’est à ce niveau-là seulement qu’on pourra répondre aux principaux défis qui se posent à nous aujourd’hui, et qui se poseront demain, cet argument n’a donc pas été entendu. Un autre résultat significatif concerne l’euro : les Français distinguent clairement la monnaie unique in abstracto et la manière dont elle est gérée in concreto : si 73 % le tiennent comme une « bonne idée », ils sont 54 % à répondre qu’elle présente aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages pour la France.

Les élections européennes sont un autre test possible de l’état de l’opinion à l’égard de l’Europe. Les chiffres ne sont pas comparables, dans la mesure où le sondage se veut représentatif de l’ensemble de l’opinion, tandis que les élections ne renseignent que sur les suffrages exprimés. Les abstentionnistes sont traditionnellement très nombreux lors des éIections européennes (67 % cette fois), or ils comptent une majorité d’indécis, tandis que les personnes qui se déplacent pour voter ont, en général, un message clair à faire passer, qu’il soit d’approbation ou de sanction. Le fait que tous les partis de gouvernement voient leur part baisser par rapport à 2009 peut seulement être interprété comme une sanction de la politique suivie aussi bien par la droite que par la gauche depuis la crise de 2008, une politique considérée comme étant celle de Bruxelles (ou de Berlin), même si, la France étant ce qu’elle est, ses gouvernements ont toujours quelque peu biaisé par rapport aux engagements souscrits.

Dessin de Sergueï dans Le Monde

Dessin de Sergueï dans Le Monde

À côté de l’UMP et du PS, deux partis peuvent servir d’appoint à un gouvernement, à savoir les écologistes et l’UDI-MODEM : ils sont les seuls qui portent un message fédéraliste. Or les écologistes ont connu une désaffection brutale (9 % des votants contre plus de 16 % en 2009) et si l’UDI-Modem, avec 10 %, affiche une légère hausse par rapport à 2009, c’est simplement parce que le Modem était parti seul au combat en 2009  (l’UDI faisant alors liste commune avec l’UMP). Leur total de 26 % doit être comparé avec celui des partis qui ont axé toute leur campagne sur la dénonciation de l’Union et de ses méfaits. Les électeurs qui leur ont apporté leurs suffrages peuvent être tenus à coup sûr pour des adversaires de la construction européenne. En additionnant le Front National et Debout la République, à droite (29 %), le Front de Gauche, le Nouveau Parti Anticapitaliste et Lutte Ouvrière, à gauche (7 %), on aboutit à un total de 36 % d’europhobes parmi les votants du 25 mai. Le bilan apparaît ainsi cuisant pour les fédéralistes : en ne considérant – comme nous venons de le faire – que les résultats des partis affichant une position tranchée par rapport à l’Europe, il ressort une différence de 10 points au détriment de ceux qui sont en faveur d’un approfondissement de la construction européenne. Le résultat étonnant, à cet égard, n’est pourtant pas que les europhobes soient aussi nombreux mais plutôt qu’ils ne le soient pas davantage dans tous les pays qui ne parviennent pas à se sortir des difficultés économiques, ce qui est le cas de la plupart de ceux de la zone euro, la France, en particulier, qui est loin d’être la plus mal lotie, mais dont la croissance du PIB demeure inférieure à 1 % depuis 2008 (en tout et non pas par année), ce qui signifie, compte tenu de la croissance démographique, la stagnation du PIB par habitant (2).

On cite constamment l’Allemagne en exemple, mais il convient de relativiser ses succès. Avec un taux de croissance de 1,8 % en 2013, dernière année connue, elle fait bien moins bien que les États-Unis (2,8 %), ou le Canada (2,3 %), ou que d’autres pays européens non membres de la zone euro comme la Pologne (3,2 %), la Grande-Bretagne (2,9 %) ou la Hongrie (2,1 %). Si l’on prenait un autre indicateur, comme le taux de chômage, l’Allemagne passerait en tête des pays mentionnés ci-dessus, à égalité avec les États-Unis. Cependant le taux de chômage de ces deux pays (6,7 % en mars 2014) ne saurait être considéré comme proche de l’objectif de plein-emploi, surtout si on le compare à celui d’un pays comme la Suisse (3,2 %), la Suisse qui n’appartient pas à l’Union européenne !

L’exception allemande existe bien mais elle se situe ailleurs. L’Allemagne fait partie des très rares pays industriels, non pétroliers, capables de dégager à la fois un excédent budgétaire et un excédent de la balance courante en 2014 (soit respectivement 0,5 % et 6,8 % du PIB selon des estimations de The Economist). À ses côtés, on trouve à nouveau la Suisse ainsi que la Corée du Sud. Cela suffit-il à faire de l’Allemagne un modèle ? D’abord, on peut noter que l’augmentation de l’excédent commercial allemand s’est effectuée en grande partie au détriment de ses partenaires au sein de la zone euro, à commencer par la France qui demeure son premier client (et son troisième fournisseur). Par ailleurs, si les lois destinées à rendre le marché du travail plus flexible, comme l’absence jusqu’ici d’un salaire minimum ou la multiplication des emplois à temps partiels, ont eu pour effet  de contenir le chômage, elles ont augmenté les inégalités qui se creusent par rapport à la France. En 1960, par exemple, les 10 % les plus riches de la population accaparaient 36 % du revenu national en France contre 31 % en Allemagne. Suivant ce critère, la France était alors plus inégalitaire que sa voisine d’outre-Rhin. Depuis 1980, les positions se sont inversées : les chiffres correspondants sont de 36 % pour l’Allemagne et de 33 % pour la France en 2010 (3).

Il apparaît donc bien difficile de convaincre les adversaires de l’Union – en particulier les citoyens de pays membres de la zone euro – en invoquant simplement le « miracle allemand ». Pourtant il serait erroné de se fonder sur les seules données précédentes, qui ne concernent, pour la plupart, que la situation présente. Une vue à plus long terme est requise pour juger des avantages et des inconvénients de l’Union européenne sur le plan économique. S’il est évidemment très compliqué d’évaluer ce qui se serait passé si l’Europe n’existait pas, des économistes se sont néanmoins essayés à une telle estimation pour les pays ayant adhéré à partir de 1973 (4). Ces calculs «  contrefactuels » méritent d’être pris en considération malgré leur incertitude. Les résultats se présentent sous la forme d’un pourcentage correspondant au supplément (éventuellement à la perte) du pouvoir d’achat par habitant, dû à l’intégration dans l’Union depuis la date d’adhésion et jusqu’en 2008 (les pertes éventuelles depuis la crise de 2008-2009 ne sont donc pas prises en compte).  En règle générale, les pays entrés plus tôt ont gagné davantage que les suivants. Les auteurs de l’étude offrent une autre base de comparaison, plus homogène, en estimant également les gains obtenus pendant les seules dix premières années suivant l’adhésion.

Tous les pays ont gagné en pouvoir d’achat grâce à l’adhésion, parfois très largement, à l’exception de la seule la Grèce, entrée en 1981 (- 16 %). La Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande, entrés en 1973, ont tous largement profité de leur adhésion. Cependant l’Irlande (avec un gain total de 43 %) apparaît très au-dessus des deux autres (+ 24 %) : la concurrence fiscale a payé ! Même contraste entre les pays entrés en 1986 : l’Espagne (+ 10 %) et le Portugal (+ 21 %). Ce dernier, contrairement à l’Irlande, a tiré l’essentiel de ses gains des dix premières années suivant son adhésion. La distinction entre la période totale et les dix premières années n’apporte pas d’information intéressante pour les pays entrés en 1995, par contre les écarts apparaissent encore très grands entre la Suède (gain quasi nul), la Finlande (+ 4 %) et l’Autriche (+ 8 %). Enfin, l’examen des résultats portant sur les seules dix premières années d’appartenance à l’Union révèle une tendance à la baisse des gains : ceux des pays entré en 1995 sont tous inférieurs à ceux des pays entrés plus tôt (à l’exception de la Grèce qui a enregistré une perte). On peut y voir aussi bien l’essoufflement du processus d’intégration que la conséquence de l’adhésion des pays de l’Est à bas salaires (exclus du champ de l’étude).

Si l’on ne saurait accorder une confiance aveugle à de telles estimations, elles sont néanmoins plus fiables et plus précises que celles dont on pouvait disposer jusqu’ici. Elles plaident globalement en faveur de l’Union, en dépit de ses imperfections. Et s’il n’est pas exclu que certains pays européens, en particulier dans la zone euro, auraient pu faire mieux depuis 2008 s’ils avaient été parfaitement maîtres de leur politique conjoncturelle, en tout état de cause, les pertes éventuellement encourues depuis cette date du fait des décisions prise à Bruxelles ou à Francfort laisseraient un gain net largement positif pour la plupart des pays de l’échantillon. Par contre, il est vrai, au vu de cette étude, que l’appartenance de la Grèce à l’Union et a fortiori à la zone euro ne semble justifiée en aucune manière.

Pour les autres pays aussi, la question de demeurer dans l’union monétaire telle qu’elle existe aujourd’hui peut se poser. Il est très généralement admis, de nos jours, qu’une union monétaire sans union politique n’est pas viable : la crise de 2008 et ses séquelles en ont fait l’amère démonstration. Même si la conversion entre la monnaie d’un pays entrant et l’euro s’effectue à un taux de change d’équilibre, l’absence d’harmonisation fiscale et sociale ne tarde pas à créer des écarts de compétitivité qui, à la longue, deviennent d’autant plus insupportables qu’ils ne sont pas compensés par des stabilisateurs automatiques (les prestations d’assurance chômage, par exemple, n’existent qu’au niveau national). Ainsi, alors que les Allemands sont globalement plus riches que les Français, le coût horaire est du travail  est plus faible en Allemagne qu’en France. En 2013, le coût horaire dans l’industrie atteignait 36,70 € en France contre 36,20 € en Allemagne. L’écart était encore plus élevé pour le secteur privé dans son ensemble (35 € en France contre 31,70 € en Allemagne) (5), or il faut savoir que la compétitivité de l’industrie dépend aussi du coût du travail dans les autres secteurs, en raison du recours de plus en plus massif à la sous-traitance.

Pour les fédéralistes, la solution est évidente : renforcer l’intégration européenne et transformer au plus vite la zone euro, tout au moins, en une fédération authentique. Cela soulève malheureusement une difficulté sur laquelle il n’est pas nécessaire d’insister : la fédération des États européens ne se fera pas sans les États européens… qui n’en veulent pas, préférant s’accrocher à une souveraineté le plus souvent illusoire (6). Même si de timides progrès sont réalisés dans le sens de l’harmonisation des politiques budgétaires, du contrôle des banques, et si la BCE se montre plus encline à aider les États, cela laisse entière la question des écarts de compétitivité. Les économistes nous disent que le taux de change de l’euro (entre 1,30 et 1,40 $) convient parfaitement à l’Allemagne mais pas à la France, qui voudrait un taux autour de 1,10 $, et encore moins aux pays plus au sud !

Seuls les peuples européens pourraient convaincre les États de s’immoler sur l’autel du fédéralisme, à moins que les circonstances ne les y contraignent. Hélas, le résultat des élections montre que le désamour l’emporte aujourd’hui sur l’enthousiasme à l’égard de l’Europe. Il ne faut donc pas compter sur le peuple et sur ses relais politiques. Quant aux circonstances, il est clair que, malgré les difficultés économiques et sociales dont on ne voit pas la fin, les États ne sont pas près d’accepter le fédéralisme. Songeons qu’une réforme aussi urgente et évidente que l’harmonisation fiscale et sociale n’est toujours pas à l’ordre du jour ! Pourtant les circonstances continueront à peser et les difficultés ne disparaîtront pas par enchantement. Faute de les dépasser par le haut, elles trouveront fatalement une solution par le bas. Ce n’est pas un hasard si les économistes sont de plus en plus nombreux à prédire l’éclatement inéluctable de la zone euro !

 

(1)   Sondage réalisé du 12 au 14 mai sur un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 18 ans et plus. Voir Le Monde du 20 mai 2014.

(2)   D’après les chiffres les plus récents, entre 2008  et 2011, la forte hausse du revenu de la catégorie des cadres supérieurs et celle, bien moindre, des catégories intermédiaires ont à peu près compensé les baisses observées chez les employés, ouvriers et retraités. Voir: Louis Maurin : « la France populaire décroche, qui s’en soucie ? » (Observatoire des inégalités, 26 mai 2014).

(3)   En 2010. À comparer avec 42 % au Royaume-Uni et aux États-Unis 48 %, soit pratiquement la moitié du revenu national ! La part du millime supérieur (les 0,1 % les plus riches) dans le revenu national atteint 4 % en Allemagne, 2,5 % en France, 5,5 % au Royaume-Uni, 7,5 % aux États-Unis ! Autre élément de comparaison des inégalités : le taux de pauvreté, calculé comme le pourcentage de la population dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu médian est de 9,7 % en Allemagne contre 7,1 % en France (cf. Th. Piketty, Le Capital au XXIe siècle, Le Seuil, 2013). Tous ces chiffres permettent de comparer le degré d’inégalité entre les deux pays ; ils ne donnent aucune indication sur le niveau de la pauvreté dans chaque pays. En 2012, le pouvoir d’achat par habitant était de 12 % plus élevé en Allemagne qu’en France.

(4)   Hors PECO. Cf. Nauro Campos, Fabrizio Coricelli et Luigi Moretti, « Economic Growth and European Integration : A Counterfactual Analysis ». Voir le compte-rendu dans The Economist, 12 avril 2014, p. 74.

(5)   Le Monde du 16 mai 2014.

(6)   Cf. Altiero Spinelli : « L’unification de l’Europe ne peut pas être un chapitre de la politique étrangère de nos États, parce qu’elle est l’anéantissement de leur prétention même de faire une politique étrangère… Ce que nos États, nos gouvernements, nos parlements, doivent être appelés à accomplir est ce que j’ai appelé une abdication… ». Discours devant le Congrès du Peuple européen, Turin, avril 1957, in Manifeste des Fédéralistes européens (1957), Gardonne, Presse Fédéraliste et Fédérop, 2012, p. 116.